Politique de confidentialité / Données personnelles

Préambule

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site accenergie.com sur la manière dont Metz Info Services, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement

Metz Info Services

Forme juridique : Société Anonyme (SA)

Siège social : 1, Rue de Briey, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes, France

Téléphone : 03 87 64 52 58

Adresse e-mail : a.pauline@xefi.fr

SIREN : 925 024 390

R.C.S. : Metz 925 024 390

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 925 024 390

Données collectées

Selon les cas, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité.
• Données de contact : adresse postale, email, téléphone.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (hashé), historique de commandes.
• Données de facturation et de transaction (hors données complètes de carte bancaire transmises directement à notre prestataire de paiement).
• Données de navigation : pages visitées, produits consultés, adresse IP, type de navigateur, cookies/traceurs.

Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires par un astérisque (*) ou une mention spécifique.

Finalités et bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, facturation et gestion du compte client.
• Obligation légale : conservation des factures et documents comptables (10 ans).
• Intérêt légitime : amélioration du site et de l’expérience utilisateur, lutte contre la fraude, statistiques agrégées.
• Consentement : envoi de newsletters/offres commerciales (case à cocher spécifique), dépôt de cookies non essentiels.

Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Données de compte client : pendant la durée de la relation contractuelle + 5 ans à des fins comptables.
• Données de commandes/factures : 10 ans (obligation légale).
• Données de prospection : 3 ans maximum à compter du dernier contact.
• Cookies techniques : durée de la session. Cookies statistiques : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Équipe interne de Metz Info Services (commercial, SAV, comptabilité).
• Prestataires techniques (hébergeur OVH, maintenance technique).
• Prestataires de paiement (ex: Stripe, PayPal) et transporteurs (Colissimo, Chronopost).
• Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Transferts hors UE

Les données sont hébergées en France par OVH. En cas d’utilisation de services tiers basés hors UE (Google Analytics, etc.), nous veillons à obtenir des garanties de protection adéquates (clauses contractuelles types).

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir confirmation et copie de vos données.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression (sous réserve d’obligations légales).
• Opposition : vous opposer à certains traitements (ex: prospection).
• Limitation : demander une suspension temporaire du traitement.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après décès.

Comment exercer vos droits ?
Par courrier : Metz Info Services – Données personnelles
1, Rue de Briey, 57255 Sainte-Marie-aux-Chênes, France
Par email : contact@accenergie.com

Vous pouvez saisir la CNIL si nécessaire : www.cnil.fr.

Cookies et autres traceurs

Le site utilise :

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement (panier, connexion).
• Cookies statistiques : mesure d’audience (ex: Matomo, Google Analytics avec IP anonymisée).
• Cookies fonctionnels : personnalisation de l’expérience.

Une bannière de consentement vous permet d’accepter/refuser les cookies non techniques. Vous pouvez modifier vos choix via le lien « Gestion des cookies » en bas de page. En savoir plus sur notre politique cookies.

Sécurité des données

Metz Info Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement SSL, accès sécurisés, sauvegardes régulières) pour protéger vos données contre destruction, perte, altération ou accès non autorisé. Aucun système n’est infaillible à 100%.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour s’adapter aux évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : 16 février 2026.

Politique conforme RGPD – Site accenergie.com