Conditions d'utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site accenergie.com par tout client consommateur ou professionnel.Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes. L’entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. Ce qui suit s’applique aux entrepreneurs : si l’entrepreneur utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est contredite ; ils ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
AccEnergie
Adresse : 17 RUE RAYMOND MONDON, 57860 RONCOURT
Siren : 539955047
TVA intracommunautaire : FR73539955047
E‑mail : contact@accenergie.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle ; en cas de doute, le client est invité à contacter le service client avant commande
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation définitive de la commande. AccEnergie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement. Le client reçoit alors un e‑mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de livraison, adresse, mode de paiement).
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Monetico, et, le cas échéant, autres moyens indiqués au moment de la commande). Les paiements sont entièrement sécurisés. Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs d’AccEnergie.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété d’AccEnergie jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
En cas de défaut de paiement, AccEnergie se réserve le droit de revendiquer les produits.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones de livraison précisées sur le site.
Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur et la destination. En cas de retard important, le client peut contacter le service client pour un suivi.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
9. Réception des produits
À la réception du colis, le client doit vérifier l’état des produits et formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de colis endommagé (réserves précises, datées et signées).
Toute anomalie constatée doit également être signalée dans les meilleurs délais à AccEnergie via contact@accenergie.com.
10. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à la réglementation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut effectuer une demande par e‑mail à contact@accenergie.com.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux imputable à AccEnergie.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve d’expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
11. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité (articles L.217‑3 et suivants du Code de la consommation) ;
- garantie contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter AccEnergie (contact@accenergie.com) en décrivant le problème et en joignant si possible des photos. Les modalités de retour, d’échange ou de remboursement seront alors précisées.
12. Commande
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
E‑mail : contact@accenergie.com
13. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le consommateur peut, après démarche préalable auprès du service client, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées seront communiquées sur demande ou mises à disposition sur le site
14. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales. Pour plus d’informations sur ces traitements et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Metz